Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par GRH-Services SARL à ses clients professionnels.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

GRH-Services SARL propose les prestations suivantes :

• Recrutement : recherche et sélection de candidats, chasse de tête, évaluation de compétences
• Formation professionnelle : formations certifiantes, formations sur mesure, coaching
• Conseil RH : audit organisationnel, mise en place de processus RH, accompagnement au changement
• Externalisation RH : gestion administrative du personnel, paie, conformité sociale

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des prestations, les délais, et le prix.

La commande est réputée ferme et définitive à réception par GRH-Services du devis signé et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

GRH-Services se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Prix : Les prix sont indiqués en francs guinéens (GNF) hors taxes, sauf mention contraire. Ils sont fixés dans le devis et valables pour la durée indiquée.

Facturation : Les factures sont émises selon les modalités prévues au devis (à la commande, à l'avancement, ou à l'achèvement).

Paiement : Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.

Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux de [X]% par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.

GRH-Services s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux spécifications du devis.

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un dépassement raisonnable des délais ne saurait donner lieu à pénalité ou résiliation, sauf accord contraire stipulé au contrat.

Le client s'engage à fournir à GRH-Services toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.

Obligation de moyens : GRH-Services est soumise à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations.

Garantie recrutement : En cas de départ du candidat recruté durant la période de garantie définie au contrat, GRH-Services s'engage à relancer la recherche sans frais supplémentaires d'honoraires.

Limitation de responsabilité : La responsabilité de GRH-Services est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. GRH-Services ne peut être tenue responsable des dommages indirects.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée.

En cas de résiliation par le client sans motif légitime, les prestations réalisées restent dues et l'acompte versé reste acquis à GRH-Services à titre d'indemnité.

Les présentes CGV sont régies par le droit guinéen.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Conakry seront seuls compétents.